Arrêté du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2005

Art. 3

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Modification de l'organisation du service de régulation et sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du service de la régulation et de la sécurité, en le divisant en cinq sous-directions avec des responsabilités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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