Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service de régulation et sécurité
Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du service de la régulation et de la sécurité, en le divisant en cinq sous-directions avec des responsabilités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2005Art. 3 : Organisation du service de régulation et sécurité
→ Version 2
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- Arrêté du 10 juin 2005Art. 3