JORF n°26 du 31 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chonologiques allant du Néolithique à l'époque contemporaine. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chonologiques allant du Néolithique à l'époque contemporaine. »