JORF n°13 du 16 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jacques Veyret.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jacques Veyret.