Article 1
Le présent arrêté détermine les mesures de lutte contre la tuberculose (Mycobacterium bovis) de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny, dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Les préfets de ces départements définissent précisément, par arrêté, l'aire géographique dans laquelle ces mesures s'appliquent.
1 version