Arrêté du 12 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Le montant du droit à compensation résultant, pour les régions et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 6 395 422 EUR en valeur 2005.

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Le montant du droit à compensation résultant, pour les régions et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 6 395 422 EUR en valeur 2005.

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