JORF n°31 du 6 février 2007

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier public du Cotentin est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cherbourg municipale (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier public du Cotentin est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cherbourg municipale (Manche).