L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance