Etablissement sanitaire pour enfants et adolescents
de la région nantaise - ESEAN (Nantes - 44)

Accord collectif relatif à l'instauration d'une astreinte médicale signé le 3 août 2005.

Groupe hospitalier privé du centre Alsace - GHPCA
(Colmar - 68)

Accord collectif d'entreprise sur le temps d'habillage et de déshabillage signé le 31 août 2005.