JORF n°41 du 17 février 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, les taux utilisés pour la détermination des niveaux 1 à 6 du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont les suivants :
- niveau 1 : 5 % au lieu de 4,5 % ;
- niveau 2 : 9,5 % au lieu de 8 % ;
- niveau 3 : 17 % au lieu de 15 % ;
- niveau 4 : 24,5 % au lieu de 21,5 % ;
- niveau 5 : 30 % au lieu de 26,5 % ;
- niveau 6 : 35,5 % au lieu de 31,5 %.


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, les taux utilisés pour la détermination des niveaux 1 à 6 du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont les suivants :

- niveau 1 : 5 % au lieu de 4,5 % ;

- niveau 2 : 9,5 % au lieu de 8 % ;

- niveau 3 : 17 % au lieu de 15 % ;

- niveau 4 : 24,5 % au lieu de 21,5 % ;

- niveau 5 : 30 % au lieu de 26,5 % ;

- niveau 6 : 35,5 % au lieu de 31,5 %.