Arrêté du 12 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Entre les chapitres III et V de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, il est créé le chapitre IV suivant :

« Chapitre IV

« Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs

« Art. 14. - Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE. »

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Entre les chapitres III et V de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, il est créé le chapitre IV suivant :

« Chapitre IV

« Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs

« Art. 14. - Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE. »

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