JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :
I. - Le point 8.1 est remplacé par le point suivant :
« 8.1. Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».
II. - Le point 8.2 est remplacé par le point suivant :
« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».

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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :

I. - Le point 8.1 est remplacé par le point suivant :

« 8.1. Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».

II. - Le point 8.2 est remplacé par le point suivant :

« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».