Arrêté du 12 janvier 2006

Article 2

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Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :
I. - Le point 8.1 est remplacé par le point suivant :
« 8.1. Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) : 25 ou 40 ; ».
II. - Le point 8.2 est remplacé par le point suivant :
« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route (Limites de vitesse pour les ensembles agricoles) : 25 ou 40 ; ».

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A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :
I. - Le point 8.1 est remplacé par le point suivant :
« 8.1. Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) : 25 ou 40 ; ».
II. - Le point 8.2 est remplacé par le point suivant :
« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route (Limites de vitesse pour les ensembles agricoles) : 25 ou 40 ; ».

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