L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé, dans sa rubrique « Attestation complémentaire pour aliments composés et prémélangés en provenance d'un pays tiers destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine », est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au deuxième tiret du 1, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
2. Au cinquième tiret du 1, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants » ;
3. Au deuxième tiret du 2, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
4. Au cinquième tiret du 2, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».
Arrêté du 12 janvier 2004
Article 6
Article 6
L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé, dans sa rubrique « Attestation complémentaire pour aliments composés et prémélangés en provenance d'un pays tiers destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine », est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au deuxième tiret du 1, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
2. Au cinquième tiret du 1, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants » ;
3. Au deuxième tiret du 2, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
4. Au cinquième tiret du 2, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance