En vigueur depuis le 25 janvier 2004
En application de l'article 8 du décret du 9 janvier 2004, le présent arrêté est applicable aux mesures ordonnées à compter du 11 janvier 2004.
Arrêté du 12 janvier 2004
En application de l'
article 8 du décret du 9 janvier 2004
, le présent arrêté est applicable aux mesures ordonnées à compter du 11 janvier 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 janvier 2004
En application de l'article 8 du décret du 9 janvier 2004, le présent arrêté est applicable aux mesures ordonnées à compter du 11 janvier 2004.
En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2004
Source : Légifrance