JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés suivants :

  1. L'arrêté du 12 août 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option palefrenier ;

  2. L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole palefrenier.


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Version 1

Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés suivants :

1. L'arrêté du 12 août 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option palefrenier ;

2. L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole palefrenier.