Arrêté du 12 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 points entiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 points entiers.

Historique des versions

Source : Légifrance