Arrêté du 12 janvier 2001

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président.

Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant.

Le directeur général de la santé ou son représentant.

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