En vigueur depuis le 20 janvier 2001 · Dernière version le 24 août 2002
L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2001
L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 janvier 2001 · Dernière version le 24 août 2002
L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 24 août 2002
En vigueur du samedi 20 janvier 2001 au vendredi 23 août 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1989-03-16