Créé le 20 janvier 2001 · En vigueur depuis le 24 août 2002
L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2001
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-03-16
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 août 2002
En vigueur du samedi 20 janvier 2001 au vendredi 23 août 2002