Arrêté du 12 janvier 2001

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2001 · Dernière version le 24 août 2002

L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-03-16

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2002

En vigueur du samedi 20 janvier 2001 au vendredi 23 août 2002

Source : Légifrance