JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 2. - La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures à destination des départements visés par l'arrêté du 7 janvier 2000 précité est autorisée du samedi 15 janvier 2000, 12 heures, au dimanche 16 janvier 2000, 24 heures.


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Version 1

Art. 2. - La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures à destination des départements visés par l'arrêté du 7 janvier 2000 précité est autorisée du samedi 15 janvier 2000, 12 heures, au dimanche 16 janvier 2000, 24 heures.