Art. 1er. - La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises et des matériels de secours et de transmission à destination des départements visés par l'arrêté du 7 janvier 2000 est autorisée à partir du samedi 15 janvier 2000, 22 heures, jusqu'au dimanche 16 janvier 2000, 22 heures.
Arrêté du 12 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises et des matériels de secours et de transmission à destination des départements visés par l'arrêté du 7 janvier 2000 est autorisée à partir du samedi 15 janvier 2000, 22 heures, jusqu'au dimanche 16 janvier 2000, 22 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance