Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Even, conseiller technique auprès du ministre, à compter du 31 décembre 1999.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Even, conseiller technique auprès du ministre, à compter du 31 décembre 1999.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Even, conseiller technique auprès du ministre, à compter du 31 décembre 1999.