Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Bettinger, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes) ;

La raison sociale de la société Eric Bettinger, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Bettinger et Vetea Grimod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Bettinger, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes) ;

La raison sociale de la société Eric Bettinger, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Bettinger et Vetea Grimod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance