JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 6. - Les dispositions de l'article 2111-5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2111-5. - La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police est chargée, à Paris :

« - de la préparation et de l'exécution des mesures visant à maintenir l'ordre public et à assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

« - de l'application de la réglementation relative à la circulation.

« Elle participe, en tant que de besoin, à la prévention et la lutte contre la délinquance.

« Elle est, en outre, chargée de missions de police administrative relevant notamment des attributions du préfet de police, telles que prévues à l'article 2111-1 du présent règlement général d'emploi. »


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Version 1

Art. 6. - Les dispositions de l'article 2111-5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2111-5. - La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police est chargée, à Paris :

« - de la préparation et de l'exécution des mesures visant à maintenir l'ordre public et à assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

« - de l'application de la réglementation relative à la circulation.

« Elle participe, en tant que de besoin, à la prévention et la lutte contre la délinquance.

« Elle est, en outre, chargée de missions de police administrative relevant notamment des attributions du préfet de police, telles que prévues à l'article 2111-1 du présent règlement général d'emploi. »