JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 4. - Les dispositions de l'article 2111-2 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Art. 2111-2. - Les directions et services actifs de la préfecture de police sont les suivants :

« - direction de l'ordre public et de la circulation ;

« - direction de la police urbaine de proximité ;

« - direction de la police judiciaire ;

« - direction des renseignements généraux ;

« - direction de la logistique ;

« - inspection générale des services.

« La préfecture de police comporte, également, d'autres services. »


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Les dispositions de l'article 2111-2 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Art. 2111-2. - Les directions et services actifs de la préfecture de police sont les suivants :

« - direction de l'ordre public et de la circulation ;

« - direction de la police urbaine de proximité ;

« - direction de la police judiciaire ;

« - direction des renseignements généraux ;

« - direction de la logistique ;

« - inspection générale des services.

« La préfecture de police comporte, également, d'autres services. »