JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 12. - L'article 2112-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2112-1. - Direction active de la préfecture de police, la direction de l'ordre public et de la circulation, dont les missions et l'organisation sont fixées par arrêté du préfet de police, comprend :

« - des services centraux, constitués de sous-directions ;

« - des services déconcentrés composés des districts d'ordre public ;

« - des services spécialisés. »


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Version 1

Art. 12. - L'article 2112-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2112-1. - Direction active de la préfecture de police, la direction de l'ordre public et de la circulation, dont les missions et l'organisation sont fixées par arrêté du préfet de police, comprend :

« - des services centraux, constitués de sous-directions ;

« - des services déconcentrés composés des districts d'ordre public ;

« - des services spécialisés. »