JORF n°17 du 21 janvier 1999

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.