JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 1er. - Le présent arrêté complète la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans l'arrêté du 29 septembre 1997 susvisé.


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Art. 1er. - Le présent arrêté complète la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans l'arrêté du 29 septembre 1997 susvisé.