Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°23 du 28 janvier 1999
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Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.