JORF n°12 du 15 janvier 1999

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la station Le Boulou est ajoutée à la rubrique (Injection de gaz thermaux).


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Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la station Le Boulou est ajoutée à la rubrique (Injection de gaz thermaux).