Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Bressuire, de Parthenay et de Thouars sont disjointes respectivement des postes comptables de Bressuire, Parthenay et Thouars (département des Deux-Sèvres).
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JORF n°58 du 8 mars 1996
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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Bressuire, de Parthenay et de Thouars sont disjointes respectivement des postes comptables de Bressuire, Parthenay et Thouars (département des Deux-Sèvres).