Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier du Nord - Deux-Sèvres est rattachée au poste comptable de Parthenay.
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JORF n°58 du 8 mars 1996
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier du Nord - Deux-Sèvres est rattachée au poste comptable de Parthenay.