Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté susvisé sont applicables aux producteurs de tournesol de semences et aux producteurs de tournesol de consommation des deux communes susvisées.
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JORF n°20 du 24 janvier 1996
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Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté susvisé sont applicables aux producteurs de tournesol de semences et aux producteurs de tournesol de consommation des deux communes susvisées.