JORF n°19 du 23 janvier 1996

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins à compter du 1er janvier 1996 :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant ;
Le ministre de l'intérieur :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant ; Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'éducation :
Le recteur de l'académie d'Aix-en-Provence ou son représentant ;
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant ;
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional du tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
2o Représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Bayrou (Alain) ;
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :
M. Tete (Etienne) ;
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :
Mme Disdier (Chantal) ;
M. Gleize (Adrien) ;
M. Ollier (Patrick) ;
M. Ranque (Henri) ;
Représentants du conseil général de l'Isère :
M. Cupillard (Jean-Guy) ;
M. Berthier (Marcel) ;
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;
M. Mazet (Lucien), maire de La Chapelle-en-Valgaudemar ;
M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;
M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;
M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux ;
M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;
M. Bonnabel (Jean-Pierre), maire d'Orcières ;
M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;
M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;
M. Heritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;
M. Dode (Pierre), maire de Venosc ;
3o Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Fontaine (Jean-Paul) ;
M. Labande (François) ;
M. Dolfuss (Olivier) ;
M. Mermet (Laurent) ;
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Raffin (Jean-Pierre) ;
M. Picou (Paul) ;
M. Piganiol (Pierre) ;
M. Yon (Daniel) ;
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement,
après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Aubert (Paul), vice-président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ;
M. Salvi (Pierre), chambre d'agriculture de l'Isère ;
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Michel (Samuel), président du centre régional des animaux vertébrés ;
M. Achard (Hervé), représentant de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature ;
Activités de plein air :
M. Godefroy (Joseph-Jean), président du Club alpin français de Briançon ;
M. Douillet (Roland), président du comité départemental de montagne et d'escalade ;
Chasse :
M. Tesniere (Jean-Marie), vice-président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
Pêche :
M. Chaubet (Georges), représentant de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Alpes ;
Tourisme :
Mme Gonon (Sylviane), secrétaire général du comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes ;
Commerce et industrie :
M. François (Jean-Pierre), trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes ;
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
M. Martin (Roger), président du Syndicat national des guides de montagne ;
4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Le Pape (Claude).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins à compter du 1er janvier 1996 :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant ;

Le ministre de l'intérieur :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant ; Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

Le ministre chargé de la défense :

Le général, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'éducation :

Le recteur de l'académie d'Aix-en-Provence ou son représentant ;

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ou son représentant ;

Le ministre chargé de la santé :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant ;

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional du tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

2o Représentants des collectivités territoriales et locales :

Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Bayrou (Alain) ;

Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :

M. Tete (Etienne) ;

Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :

Mme Disdier (Chantal) ;

M. Gleize (Adrien) ;

M. Ollier (Patrick) ;

M. Ranque (Henri) ;

Représentants du conseil général de l'Isère :

M. Cupillard (Jean-Guy) ;

M. Berthier (Marcel) ;

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :

M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;

M. Mazet (Lucien), maire de La Chapelle-en-Valgaudemar ;

M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;

M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;

M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux ;

M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;

M. Bonnabel (Jean-Pierre), maire d'Orcières ;

M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;

M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;

M. Heritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;

M. Dode (Pierre), maire de Venosc ;

3o Personnalités nommées comme suit :

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :

M. Fontaine (Jean-Paul) ;

M. Labande (François) ;

M. Dolfuss (Olivier) ;

M. Mermet (Laurent) ;

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Raffin (Jean-Pierre) ;

M. Picou (Paul) ;

M. Piganiol (Pierre) ;

M. Yon (Daniel) ;

Sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement,

après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :

Agriculture :

M. Aubert (Paul), vice-président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ;

M. Salvi (Pierre), chambre d'agriculture de l'Isère ;

Protection de la nature et de l'environnement :

M. Michel (Samuel), président du centre régional des animaux vertébrés ;

M. Achard (Hervé), représentant de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature ;

Activités de plein air :

M. Godefroy (Joseph-Jean), président du Club alpin français de Briançon ;

M. Douillet (Roland), président du comité départemental de montagne et d'escalade ;

Chasse :

M. Tesniere (Jean-Marie), vice-président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;

Pêche :

M. Chaubet (Georges), représentant de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Alpes ;

Tourisme :

Mme Gonon (Sylviane), secrétaire général du comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes ;

Commerce et industrie :

M. François (Jean-Pierre), trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes ;

Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :

M. Martin (Roger), président du Syndicat national des guides de montagne ;

4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :

M. Le Pape (Claude).