Arrêté du 12 janvier 1996

Art. 5. - Les enseignants poursuivant des formations de requalification par le moyen conjugué de travaux de télé-enseignement, cours universitaires,
cours par correspondance et de six semaines de regroupement sont pris en charge à raison de 44 000 heures maximum, ce qui correspond à un forfait de 400 heures en moyenne par stagiaire.

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