Art. 4. - La sous-direction des orientations technologiques:

1. Evalue le caractère stratégique des différents domaines technologiques pour les besoins de la défense, identifie et analyse les dépendances technologiques vis-à-vis de l'étranger et veille au maintien des compétences décisives; elle propose pour chaque domaine les actions appropriées;

2. Elabore la stratégie technologique du ministère et suit sa mise en oeuvre; elle propose les lignes directrices d'une stratégie technologique européenne en matière d'armement;

3. Contribue à l'exercice de la tutelle reconnue au ministre chargé des armées sur les organismes et entreprises visés à l'article 3 du décret du 9 janvier 1995 susvisé;

4. Définit la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de brevets et de licences et en contrôle l'application.