Art. 5. - La sous-direction des programmes de recherches:

1. Définit, après consultation des organismes concernés, notamment les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, les programmes de recherches et de développements exploratoires; elle contrôle l'exécution de ces programmes; elle en évalue les résultats, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie;

2. Prépare les décisions ministérielles et leurs directives d'application en matière de politique de recherches et de technologie et assure le secrétariat permanent du conseil des recherches et études de défense;

3. Veille, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie, à la complémentarité des actions du ministère chargé des armées et de celles des autres ministères en matière de recherches;

4. Participe aux travaux de planification, de programmation, de préparation et d'exécution du budget.