Art. 2. - La sous-direction des méthodes générales de la qualité:

1. Elabore et fait appliquer, en liaison avec les organismes concernés, les concepts en matière de qualité qui doivent permettre à la délégation générale pour l'armement de réaliser, dans les meilleures conditions de coût et de délais et avec le niveau de performance nécessaire, l'ensemble des prestations demandées;

2. Recherche l'harmonisation de ces concepts avec ceux des partenaires nationaux et internationaux de la délégation générale pour l'armement,

notamment les entreprises et les organisations professionnelles; elle organise la représentation de celle-ci dans les instances spécialisées traitant des domaines de compétence de la direction;

3. Elabore les directives nécessaires à la délivrance des reconnaissances d'aptitude prévues par la réglementation;

4. Elabore ou veille à l'élaboration des méthodes et procédures dans les différents domaines d'activité de la délégation générale pour l'armement;

elle en organise la mise en oeuvre;

5. Anime et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de normalisation.