Arrêté du 12 janvier 1995

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de la qualité comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

la sous-direction des méthodes générales de la qualité;

la sous-direction de l'assurance de la qualité;

la sous-direction de la surveillance industrielle;

la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;

des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de la qualité comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

  • la sous-direction des méthodes générales de la qualité;
  • la sous-direction de l'assurance de la qualité;
  • la sous-direction de la surveillance industrielle;
  • la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;
  • des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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