Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de la qualité comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction des méthodes générales de la qualité;
- la sous-direction de l'assurance de la qualité;
- la sous-direction de la surveillance industrielle;
- la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;
- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.