Art. 3. - La sous-direction de l'assurance de la qualité:

1. S'assure de l'application des méthodes et des procédures de la délégation générale pour l'armement en matière de qualité et en évalue les résultats;

2. Définit la liste et le contenu des documents nécessaires à l'assurance de la qualité pour la délégation générale pour l'armement et gère la documentation générale correspondante;

3. Anime et coordonne l'action des organisations de la qualité mises en place dans les directions et les organismes qui en relèvent;

4. Procède ou fait procéder aux audits concernant les organismes et les activités de la délégation générale pour l'armement hormis ceux et celles qui relèvent de ses missions industrielles;

5. Evalue ou fait évaluer les organisations de la qualité mises en place dans les organismes de la délégation générale pour l'armement hormis ceux qui relèvent de ses missions industrielles;

6. Délivre ou fait délivrer les attestations d'assurance-qualité aux organismes de la délégation générale pour l'armement et aux entreprises;

7. Participe à l'élaboration de la politique de formation du personnel en matière de qualité dans la délégation générale pour l'armement.