Art. 6. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 6. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 6. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.