JORF n°11 du 13 janvier 1995

Art. 6. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.