Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des programmes d'armement comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:

• la sous-direction << Plans, programmes, budget >>;
• la sous-direction << Prix et marchés >>;
• le bureau des affaires administratives et financières;
• un organisme extérieur, le service d'enquêtes de coûts de l'armement, dont les missions sont fixées par des textes particuliers.