Arrêté du 12 janvier 1995

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation est abrogé. Les certificats de spécialisation créés avant la date de publication du présent arrêté peuvent continuer de fonctionner selon les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1983 jusqu'à la date de leur rénovation ou de leur suppression.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1995

L'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation est abrogé. Les certificats de spécialisation créés avant la date de publication du présent arrêté peuvent continuer de fonctionner selon les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1983 jusqu'à la date de leur rénovation ou de leur suppression.

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cite  Arrêté 1983-01-31

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