Abrogé16 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 5 (V)
Créé le 17 janvier 1995
L'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-05-05
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2007art. 5 (V)
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 15 décembre 2007
L'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil est abrogé.