Abrogé16 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 5 (V)
Créé le 17 janvier 1995
Les chéquiers-conseil sont délivrés par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont nominatifs. Ils ont une validité de douze mois à compter de la date de leur délivrance.