Arrêté du 12 janvier 1994

Article 3

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Article 3

Sont annexés au présent arrêté le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre rémunération les activités physiques et sportives et le formulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif créée par l'

article 13 du décret du 31 août 1993 susvisé

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Nota. Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de 23 F.

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Abrogé14 août 2005

Créé le 5 février 1994 · Abrogé le 14 août 2005

Sont annexés au présent arrêté le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre rémunération les activités physiques et sportives et le formulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif créée par l'article 13 du décret du 31 août 1993 susvisé.

Nota. Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de 23 F.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-12 annexecite  Décret 93-1035 1993-08-31 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 août 2005

En vigueur du samedi 5 février 1994 au samedi 13 août 2005

Source : Légifrance