Créé le 5 février 1994 · Abrogé le 14 août 2005
Sont annexés au présent arrêté le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre rémunération les activités physiques et sportives et le formulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif créée par l'article 13 du décret du 31 août 1993 susvisé.
Nota. Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de 23 F.