Arrêté du 12 janvier 1994

Article 2

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Article 2

En tant que de besoin, et dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'

article 9

du

décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993

concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités, toute personne exerçant ou désirant exercer les fonctions considérées relevant de l'

article 43 de la loi du 16 juillet 1984

modifiée doit être en mesure de présenter à l'autorité administrative un certificat médical datant de moins d'un an, le déclarant apte à la pratique et à l'encadrement de ces activités physiques et sportives.

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Abrogé14 août 2005

Créé le 5 février 1994 · Abrogé le 14 août 2005

En tant que de besoin, et dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 9 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités, toute personne exerçant ou désirant exercer les fonctions considérées relevant de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée doit être en mesure de présenter à l'autorité administrative un certificat médical datant de moins d'un an, le déclarant apte à la pratique et à l'encadrement de ces activités physiques et sportives.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 août 2005

En vigueur du samedi 5 février 1994 au samedi 13 août 2005

Source : Légifrance