Arrêté du 12 janvier 1994

Article 1

Créé le 16 janvier 1994

Les cinquante navires palangriers dont les noms et les immatriculations sont précisés à l'annexe I (1) sont autorisés à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1994.
La liste annexée peut être consultée au ministère des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires politiques, administratives et financières), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 1994