JORF n°16 du 20 janvier 1994

Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.