Arrêté du 12 janvier 1993

Article 2

Créé le 10 février 1993

Terminologie. - Pour l'application du présent arrêté on entend par :
a) Aéronef, un aéronef complet ou un élément d'aéronef ;
b) Elément d'aéronef, tout ou partie, équipement ou sous-ensemble d'un aéronef ;
c) Opération d'entretien, toute opération relative à l'entretien, toute réparation ou toute application d'une modification.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 février 1993