Arrêté du 12 février 2026

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Extension des règles aux agents de l'aviation civile en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend ses règles aux agents de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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