Arrêté du 12 février 2026

Article 2

Créé le 22 février 2026

L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er.